Affaire de la privatisation de la société minière de Most : la Tchéquie demandera à nouveau des compensations

La République tchèque demandera à nouveau une part des 660 millions de francs suisses saisis par la justice suisse dans la gigantesque affaire d’escroquerie liée à la privatisation de la société minière de Most (Mostecká uhelná společnost, MUS) entre 1997 et 2002. Le Tribunal fédéral à Lausanne a en effet annulé le jugement rendu en 2013 par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, selon lequel aucun dommage ne devrait être versé à l’Etat tchèque.

Les enquêteurs suisses avaient saisi préalablement 660 millions de francs placés sur une centaine de comptes bancaires, argent provenant du détournement des actifs de MUS. En octobre 2013, la justice helvétique avait rendu un premier verdict significatif en condamnant cinq hommes d’affaires tchèques, dont certains étaient des ex-administrateurs de la société ou des membres du comité de surveillance, à des peines privatives de liberté oscillant entre 36 et 52 mois de prison et à verser plus de 700 millions de francs de dommages à l’Etat suisse. Le dossier est également traité par la justice tchèque.