Faits et événements Vaclav Klaus a mis son veto à la loi sur la TVA
Le président Vaclav Klaus a opposé son veto à la loi sur la TVA. Ce rejet risque de créer à la Tchéquie de graves problèmes avec l'Union européenne en raison d'un manquement à son engagement d'harmoniser ses règlements fiscaux.
Vaclav Klaus et Vladimir Spidla, photo: CTK
Ce n'est pas pour la première fois que Vaclav Klaus se serve de son droit
de veto. Cette fois-ci cependant, il le fait dans le cas d'une loi de
toute importance tant du point de vue national - toute la réforme des
finances publiques y est liée, qu'européen: La loi sur la TVA doit entrer
en vigueur parallèlement avec l'entrée du pays dans l'Union européenne, le
1er mai prochain. La loi diminue le taux de TVA de 22% actuels à 19%. Dans
le même temps, elle soumet à la TVA de 19% plusieurs produits et services
taxés aujourd'hui à 5%. Vaclav Klaus considère la loi comme un mauvais
mélange de mesures que la Tchéquie doit prendre en tant que membre de
l'UE, et de mesures fort controversées qui peuvent avoir un impact négatif
sur les personnes physiques et morales, a indiqué le porte-parole du
Château, Petr Hajek.
Le chef du gouvernement, Vladimir Spidla, juge malheureux que le président n'ait pas évalué objectivement les conséquences de son acte. L'absence de la loi risque de déstabiliser l'entreprise privée et empêcher ou de limiter les échanges commerciaux avec les pays membres de l'Union, sans oublier des sanctions qui menacent la Tchéquie de la part de celle-ci.
La Chambre des députés a déjà fixé la date d'une réunion extraordinaire. Elle aura lieu le 20 avril. Au cours de ce nouveau vote, les partis de la coalition gouvernementale auront besoin de toutes leurs 101 voix, pour mettre en minorité le président de la République. Jusqu'ici, la coalition l'a réussi dans le cas des 7 veto précédents opposés par Vaclav Klaus.
