Faits et événements Traité de Lisbonne : la ratification plus que jamais en suspens

Photo: CTK Un groupe de dix-sept sénateurs libéraux proches du président de la République, l’eurosceptique Václav Klaus, a déposé, mardi, une deuxième plainte contre le Traité de Lisbonne devant la Cour institutionnelle. Il y a bientôt un an de cela, en novembre 2008, celle-ci avait déjà rendu un premier verdict en estimant que les passages incriminés du traité n’étaient pas en contradiction avec l’ordre constitutionnel du pays. Suite à ce jugement, la Chambre des députés, en février dernier, puis le Sénat, en mai, avaient ratifié le traité. A ce stade, il ne manquait donc plus que la signature du président de la République pour que le processus de ratification soit, enfin, achevé aussi en République tchèque. Mais farouche opposant au traité, Václav Klaus s’est depuis évertué à faire traîner les choses. Le chef de l’Etat n’a donc pas signé le texte tout en sachant qu’un groupe de sénateurs du Parti civique démocrate (ODS), dont il a été le fondateur au début des années 1990, s’apprêtait à déposer une deuxième plainte. Un recours dont l’examen pourrait réclamer plusieurs mois, comme l’a expliqué le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetský :

Pavel Rychetský, photo: CTK « Le problème est que cette fois le recours vise l’ensemble du Traité de Lisbonne. En outre le groupe de sénateurs demande à ce que la Cour examine également le Traité de Maastricht et même le Traité de Rome. Or, s’il est possible de déposer un tel recours, si celui-ci est légitime et si la Cour constitutionnelle doit vraiment examiner tous ces traités, il s’agira d’un travail long de plusieurs années. »

Dans leur première plainte, les sénateurs ODS n’avaient en effet contesté que certains passages du Traité de Lisbonne. Cette fois, ils s’en prennent à la constitutionnalité du document dans son ensemble. En attendant son examen, la Cour constitutionnelle doit toutefois d’abord établir si la plainte est formellement recevable. Si elle l’est, une date devrait alors être arrêtée pour son examen. Car comme le reconnaît Pavel Rychetský, l’Union européenne exerce une forte pression sur la République tchèque :

Václav Klaus, photo: CTK « Nous savons que toute l’Europe attend de voir quelle sera l’issue de cette procédure. Nous savons que se tiendra fin octobre le sommet de l’Union européenne durant lequel sont attendues des réponses aux questions de base. Mais je suis aujourd’hui incapable de vous dire si la Cour constitutionnelle sera en mesure de se prononcer et de fixer une date avant l’ouverture du sommet ou si cette procédure va se prolonger par exemple jusqu’à la fin de l’année. »

Pour rappel, la Pologne n’a elle non plus pas encore ratifié le Traité de Lisbonne. Le président Lech Kaczynski a toutefois annoncé que si le « oui » l’emportait lors du référendum en Irlande, il signerait le document. Václav Klaus sera alors pour de bon le dernier. Un scénario qui ne serait sans doute pas pour lui déplaire.