Faits et événements Quiproquo autour d'une nomination

Comme on pouvait s'y attendre, le conflit surgi la semaine dernière, entre le président Vaclav Havel et le Premier ministre Milos Zeman, semble continuer par une série de tractations pendant le week-end. Vaclav Havel ne voit aucune raison d'en référer, d'une manière ou d'une autre, à la Cour constitutionnelle, estimant qu'en nommant Zdenek Tuma à la tête de la banque centrale, il n'a fait qu'exercer une prérogative que lui reconnaît explicitement la constitution. C'est le point de vue répété à la presse par son porte-parole Ladislav Spacek: "Le président respecte la constitution, a-t-il dit, et ne voit aucune raison de recourir dans cette affaire à la Cour constitutionnelle".

Cela dit, on a bougé dans les chancelleries, et, le vendredi soir, une circonstance semble avoir ouvert la porte à un modus vivendi. Cette circonstance est l'audience accordée par Vaclav Havel au vice-premier ministre Pavel Rychetsky. Si rien n'a filtré là-dessus officiellement, l'agence de presse CTK, se référant à ce qui serait des sources dignes de foi, écrit que le président a proposé à Rychetsky une porte de sortie. Elle consisterait, pour le gouvernement, d'entériner la nomination de Zdenek Tuma, suite a quoi Vaclav Havel demanderait à la Cour constitutionnelle de dire si cette nomination doit à l'avenir requérir, pour sa validité, le contreseing du Premier ministre. Mais, à en juger par les propos du porte-parole du président, excluant tout recours à la cour ce lundi encore, il n'en serait vraisemblablement rien.

"Je présenterai au gouvernement la solution à laquelle nous somme arrivés, le président et moi-même, et je ferai tout pour le persuader de l'accepter", a dit Rychetsky. Il y a un changement de ton dans son propos, lui qui, jeudi encore, disait que la paraphe de Zeman était nécessaire. Certains observateurs imputent ce retournement de situation à une intervention en coulisse de la Cour constitutionnelle; elle aurait averti de ce que serait son attitude, une fois saisie de ce litige.

Mieux, certains juristes et, à leur tête, le directeur de chaire de droit constitutionnel de la faculté de droit de Brno, Jan Filip, vont jusqu'à soutenir qu'il n'est pas exclu que la cour ne reconnaisse pas au gouvernement, dans ce cas d'espèce, la qualité d'agir.

En attendant, dans la matinée de lundi, les choses en étaient là. Les ministres s'apprêtaient à examiner cette proposition, mais continuent cependant de penser que le contreseing du Premier ministre est nécessaire, tandis que le président soutient le contraire.

Un scandale a éclaboussé les unités tchèques ayant participé aux opérations de paix en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Selon l'Inspection du ministère de la Défense, une cinquantaine d'officiers tchèques chargés de contrôler les soldats tchèques dans les forces internationales auraient profité de la situation pour s'enrichir illicitement. Ils auraient falsifié certaines données dans les documents officiels en présentant la monnaie croate comme la monnaie allemande. Ils auraient payé des pots-de-vin à des chefs de réception dans des hôtels pour obtenir des additions plus élevées et pour augmenter les frais de voyage. Selon le vice-ministre tchèque de la Défense, Jaromir Novotny, dans l'armée il n'y a pas de place pour ces officiers qui devaient contrôler les autres et qui se sont rendus coupables d'escroquerie. Les officiers seront traduits devant la cour régionale de Cesky Krumlov qui doit trancher. Son verdict sera décisif aussi pour Jaromir Novotny, qui doit présenter au ministre tchèque de la Défense un projet de mesures à prendre contre les accusés dans le cadre de l'armée.