Faits et événements Plus de droits aux chasseurs qu'aux propriétaires des chasses
La Cour constitutionnelle vient de refuser l'abolition de plusieurs dispositions controversées de la loi sur la chasse. Les adversaires de ces dispositions avaient porté plainte et affirmaient que la loi donne plus de pouvoirs aux organisations des chasseurs qu'aux propriétaires de bien fonciers.
Photo: CTK
La Cour constitutionnelle a donné gain de cause aux plus de 130 000
chasseurs que compte la République tchèque. Elle a refusé d'abolir une
partie de la loi sur la chasse qui, selon un groupe de députés et
sénateurs de droite, porte atteinte aux droits des propriétaires de biens
fonciers. Ainsi donc, ce sont les chasseurs et leurs associations et
organisations qui continueront à décider de la manière dont ils prendront
soin du gibier ou de l'ouverture et de la fermeture de la chasse. Les
chasseurs conservent aussi le droit de construire un abri pour le gibier,
un mirador ou autres installations sur un terrain de chasse sans la
permission du propriétaire. Ils peuvent aussi interdire l'accès des bois
et forêts où se trouvent des chasses. Quel est l'argument qui a conduit la
Cour constitutionnelle à cette décision ? D'après les juges, la loi limite
les droits des propriétaires mais, l'intérêt général, donc la protection
du gibier et de la nature, est dans le cas présent plus important que
l'intérêt individuel. La juge Dagmar Lastovecka a plaidé en faveur de la
décision de la cour en ces termes : « La chasse doit être considérée comme
une activité contrôlée et clairement orientée vers l'intérêt de la
protection de la nature. » 
Jaroslav KosteckaD'après le sénateur et propriétaire de milliers
d'hectares de bois et forêts, Karel Schwarzenberg, lui-même chasseur
enthousiaste, les chasseurs sont devenus des souverains sur des terrains
qui ne leur appartiennent pas. L'administrateur de l'Union des chasseurs
tchéco-moraves, Jaroslav Kostecka, affirme que les propriétaires de biens
fonciers qui ne désirent pas voir de chasseurs sur leurs terrains peuvent
toujours demander que leurs biens soient exclus des chasses répertoriées,
mais il précise aussi :
« Si le propriétaire d'un terrain le demande, son terrain sera exclu des chasses, mais le propriétaire endossera alors toutes les responsabilités, les chasseurs n'exerceront plus le droit de chasse, mais ne seront plus responsables des dommages créés par le gibier. »
En dépit de cette décision favorable de la Cour constitutionnelle, certains chasseurs plaident pour une loi encore plus rigoureuse. Pourquoi ? Les propriétaires peuvent chasser sur le propre terrain, mais ils ne s'occuperaient pas du gibier, ne le nourriraient pas, s'intéressant seulement aux profits de la chasse. Une affirmation qui n'est certainement pas valable pour tous...
