Faits et événements L’exode des sociétés tchèques vers les paradis fiscaux
Le nombre d’entreprises tchèques ayant quitté la République tchèque pour s’installer dans des paradis fiscaux a atteint des proportions record en 2009. Selon les données publiées, en début de semaine, par l’Agence tchèque d’information sur les capitaux (Čekia), un peu plus de 2 150 entreprises ont en effet rejoint des territoires à la fiscalité nettement plus avantageuse que celle appliquée en République tchèque.
Au 31 décembre 2009, 11 143 sociétés tchèques au total possédaient
leur siège à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis
fiscaux, soit environ 3,5% des entreprises exerçant une activité en
République tchèque. Outre les pays des Caraïbes, un peu en recul
toutefois par rapport aux années précédentes, trois des pays figurant
aux quatre premières places des destinations préférées des chefs
d’entreprise tchèques sont des pays européens, comme l’explique
Viktor Hába, de la société Akont, spécialisée dans le conseil pour la
création d’entreprises à l’étranger :
Photo: Commissin européenne
« A la première place se trouvent les Pays-Bas, puis s’ensuivent
Chypre et le Luxembourg. Les principales raisons pour lesquelles les
sociétés mères quittent la République tchèque pour s’installer dans
ces pays membres de l’Union européenne, qui ne sont pas tous à
proprement parler des ‘paradis fiscaux’ sont bien entendu la volonté
de faire des économies en versant moins d’impôts, mais aussi la
situation politique incertaine en République tchèque ou encore la
législation qui change constamment. Mais la raison essentielle est la
stabilité du système fiscal en application dans les pays cités, où les
entreprises savent qu’elles peuvent compter sur des mesures et des
règlements qui restent valables sur le long terme. »
Photo: Commissin européenne
La situation politique est effectivement plutôt incertaine depuis
plusieurs en République tchèque. Tandis que le ministre des Finances,
Eduard Janota, soucieux de résorber le déficit public, souhaiterait voir
le taux d’imposition des sociétés passer des 15% actuels à 31%, Jiří
Paroubek, le leader du Parti social-démocrate, principale formation de
gauche du pays, entend, lui aussi, singulièrement augmenter le montant de
l’impôt sur le revenu des entreprises en cas de victoire aux élections
législatives en mai prochain. Autant de perspectives qui ne rassurent pas
les entrepreneurs tchèques. A en croire Viktor Hába, le nombre de
demandes a même encore augmenté de 30% depuis le début de cette année.
Un record à mettre directement en relation avec la crainte des élections
législatives qui approchent et des conséquences que ses résultats
pourraient avoir sur la fiscalité du pays.
De son côté, le ministère des Finances est dans l’incapacité de définir avec précision le montant de la perte de ses revenus avec la fuite des sociétés à l’étranger, notamment parce que la définition de paradis fiscal reste problématique. Mais selon la société Akont, il pourrait s’agir de près d’un milliard d’euros.
