Les plaintes des citoyens tchèques sont entendues à Strasbourg

La Cour des Droits de l'homme de Strasbourg, photo : www.echr.coe.int
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De plus en plus de Tchèques obtiennent gain de cause à la Cour des Droits de l'homme de Strasbourg. C'est le cas de Hana Kubiznakova. Cette femme mariée a attendu sept longues années avant que les tribunaux prononcent l'annulation d'un mariage qui ne fonctionnait plus et déterminent le montant des pensions alimentaires pour ses deux enfants mineurs à l'époque.

En fait, le divorce ne représentait pas un problème majeur, mais il ne pouvait être prononcé sans que la question du montant de ces pensions alimentaires soit réglée. La justice n'a pas été capable de contraindre le mari de la plaignante à déclarer son revenu. Indépendant et gagant pas mal d'argent, son argument était que la majeure partie de ses revenus était réinvestie dans son travail. Cela sentait la supercherie et la police poursuit aujourd'hui Vladimir Kubiznak pour fraude fiscale. Les juges de Strasbourg ont donné raison à la plaignante et rendu leur verdict : pour ne pas avoir empêcher le retard dans la procédure, l'Etat tchèque doit payer 3 500 euros de dommages et intérêts à Madame Kubiznakova. Satisfaction, certes, pour cette dernière qui pense quand même que si la justice ne traînait pas en Tchéquie, ses enfants (aujourd'hui adultes) auraient pu être plus heureux, du moins bénéficier de plus de moyens financiers.

La Cour de Strasbourg a reconnu 48 plaintes de citoyens tchèques ces cinq dernières années. En 2005, sept plaignants tchèques ont déjà obtenu gain de cause. En tout, l'Etat tchèque a été obligé de payer dans les 30 000 euros de dommages et intérêts.