Faits et événements Les hôteliers vont de nouveau payer les droits d’auteurs
La Chambre des députés vient d’adopter l’amendement à la loi sur les droits d’auteurs. Il concerne aussi les hôteliers qui mettent à la disposition de leurs clients des postes de télévision ou de radio dans les chambres, car ils devront de nouveau payer les droits d’auteurs. Pour quelles raisons et quelles sont les réactions du milieu hôtelier ?
La loi sur les droits d’auteurs avait déjà été amendée en 2005,
malgré les protestations de l’Union de la protection des droits
d’auteurs, de certains artistes et députés ou sénateurs. Ils mettaient
en garde l’Etat contre des sanctions éventuelles. Actuellement, les
hôteliers paient la taxe sur l’audiovisuel pour chaque poste de
télévision ou de radio qui se trouve dans leurs établissements. Le
Sénat a présenté le projet d’une taxe sur l’audiovisuel par chambre
et non par poste et des droits d’auteurs plus élevés que ne le
proposait le gouvernement. Cyril Svoboda qui préside le Conseil
législatif du gouvernement, explique pourquoi les hôteliers doivent payer
les droits d’auteurs :
« Nous devons, du point de vue de la législation européenne, accepter le fait qu’une œuvre est diffusée aussi dans un hôtel. Le Sénat en a pleinement conscience et à proposé d’aider les hôteliers en les faisant payer les droits d’auteurs au détriment de la taxe sur l’audiovisuel. Cela conduirait à une baisse importante des revenus de la Télévision et de la Radio tchèque, institutions d’intérêt public. C’est la raison pour laquelle la Chambre des députés a refusé la proposition du Sénat. »
Vitezslav Jandák
C’est aussi l’avis du député Vitezslav Jandák, ancien ministre de
la culture, qui ajoute encore :
« Nous savons tous que cela aurait des retombées fatales pour la télévision et la radio publiques, car il s’agirait de centaines de millions de couronnes en moins. Ces institutions ont besoin de moyens financiers pour la numérisation et par leur création donnent aussi du travail aux artistes. Je pense que nous avons trouvé la meilleure solution, celle de la Chambre des députés. »
Combien vont donc payer les hôteliers pour les droits d’auteurs ? La moitié de la taxe sur l’audiovisuel qui est de 180 couronnes par mois ( environ 7 euros) en tout pour la radio et la télévision pour chaque poste possédé par l’établissement. Les hôteliers acceptent cette décision à contrecoeur, car ils ne peuvent se faire à l’idée que regarder la télévision dans une chambre d’hôtel est une consommation de la diffusion publique. Ils sont satisfaits que le législateur ait fixé des limites, car les prix déterminés dans le passé par les unions des auteurs étaient beaucoup trop élevés, pratiquement le double de ce que la loi stipule actuellement. Elle vient d’être signée par le président de la République et peut donc entrer en vigueur.
