Faits et événements Les Eglises craignent une limitation de la liberté religieuse en République tchèque
L’amendement controversé de la loi sur les Eglises en République tchèque n’est pas anti-constitutionnel et reste en vigueur. La Cour constitutionnelle ne l’a pas supprimé, après l’examen proposé par un groupe de sénateurs. Le verdict de la cour suscite de vives réactions auprès des Eglises qui le présentent comme une atteinte à la liberté religieuse en République tchèque.
En quoi l’amendement de la loi sur les Eglises adopté sur proposition
des députés de gauche est-il controversé? La principale pierre
d’achoppement entre ses partisans et ses critiques est l’instauration
de nouvelles règles pour la création d’institutions ecclésiastiques
comme les charités, les diaconies, les fondations ou les écoles. Si,
jusqu’à présent, la création de ces institutions relevait des règles
internes des Eglises, dorénavant ces dernières auront l’obligation
d’enregistrer ces institutions auprès du ministère de la Culture.
La Conférence épiscopale tchèque, les Eglises grecques catholiques, le Conseil œcuménique des Eglises et des archevêques trouvent cette norme discriminatoire. L’archevêque d’Olomouc, Jan Graubner, l’a même qualifiée de prise de position hostile à l’égard d’un tiers des croyants dans ce pays. La Cour constitutionnelle le rejette. Selon le juge rapporteur, Vladimir Kurka, l’amendement à la loi sur les Eglises est conforme à la Constitution :
« La loi reflète d’une manière proportionnelle le nécessaire équilibre entre le droit des Eglises à une autonomie, l’exigence d’une certitude juridique et la protection de tierces personnes. »
Il n’empêche que la déception vis-à-vis du verdict de la Cour constitutionnelle persiste dans les milieux ecclésiastiques. On écoute Pavel Cerny, président du conseil oecuménique des Eglises, au micro de la Radio tchèque:
« D’un coup, les Eglises se retrouvent face à des limites et des
obstacles dans la fondation de ce qui fait partie de leur travail. Séparer
de leur existence les diaconies, les charités, les écoles
ecclésiastiques est inadmissible, de même que le droit de l’appareil de
l’Etat de décider de l’enregistrement de ces institutions qui font
partie du service de l’Eglise à la société. »
Selon l’ancien ministre de la Culture, Jaromír Talir, le principal argument avancé en faveur de l’adoption de cette norme était d’avoir un instrument pour empêcher la création de sectes, mais il est vrai que l’amendement porte atteinte aux activités des Eglises traditionnelles et stables. A noter que cet amendement à la loi sur les Eglises n’a pas fait l’unanimité parmi les juges constitutionnels: huit sont d’avis qu’il ne constitue pas une atteinte aux droits des Eglises, sept autres, en revanche, se sont exprimés, pour différentes raisons, contre ce constat voté par la majorité.
