Les députés ont approuvé la restitution aux Eglises de leurs biens spoliés

Après vingt ans d’âpres discussions sur l’indemnisation des Eglises spoliées sous le régime communiste, les députés tchèques ont enfin voté, dans la nuit de vendredi à samedi, une loi qui prévoit de restituer aux Eglises du pays 56% des biens confisquées. Le coût total des restitutions et indemnisations devrait avoisiner cinq milliards d’euros. Mais cette loi parmi les plus attendues et les plus controversées depuis la chute du régime totalitaire en 1989 devra encore être soumise au Sénat, où elle risque d’être rejetée par l’opposition social-démocrate.

Photo: CTKPhoto: CTK A l'issue d'un débat de six heures, la Chambre des députés a adopté, vendredi, après minuit, le projet de loi sur la restitution des biens saisis aux Eglises tchèques suite au putsch communiste de février 1948. 93 des 182 députés présents ont voté pour, 89 se sont prononcés contre le texte, notamment les députés de gauche, dans l’opposition. Lubomír Zaorálek est vice-président du parti social-démocrate qui entend bloquer l’adoption de la présente loi au Sénat. Il explique :

« Nous pensons qu’il est important de résoudre cette question, de restituer aux Eglises les biens qui peuvent être restitués. Mais ce que nous ne pouvons pas accepter, c’est cette compensation financière très généreuse de 60 milliards de couronnes qui s’élèvera au final, compte tenu de l’inflation, à 90 milliards et sera échelonnée sur trente ans. Cette somme n’a pas été justifiée et elle dépasse, tout simplement, les moyens dont l’Etat dispose. »

L’Etat tchèque prévoit, en effet, de restituer à dix-sept Eglises reconnues du pays 56 % de leurs biens confisqués pour une valeur totale de 75 milliards de couronnes et à leur verser progressivement, sur une période de 30 ans, une compensation de 59 milliards de couronnes (2,35 milliards d’euros) pour les biens ne pouvant être restitués. Le texte modifie également le système actuel de subventions publiques des Eglises, avec une réduction progressive, à partir de 2013, des financements de 5% par an. Après une période transitoire de 17 ans, soit à compter de 2030, les Eglises ne devraient plus être subventionnées par l’Etat.

Bâtiments, terres agricoles, mais également étangs et forêts devraient être restitués aux Eglises tchèques. Les représentants de ces différents cultes ont accueilli le feu vert donné aux restitutions avec un optimisme mesuré, conscients du fait que l’entrée en vigueur de la loi est encore incertaine. Le président du Conseil œcuménique des Eglises, Joel Ruml, explique l’importance à ses yeux de cette loi, déjà envisagée sous différentes formes par tous les précédents gouvernements :

Joel RumlJoel Ruml « Il est erroné de parler de restitutions des biens aux Eglises. Car tous les biens dont disposaient les Eglises ne leur seront pas restitués. Il est plus approprié de parler d’une tentative de régler la question des relations entre l’Etat et les Eglises. Car cette loi aborde aussi une question importante : comment compenser les Eglises pour les biens spoliés, relativement nombreux, mais qui ne peuvent plus leur être rendus ? Elle aborde également la question du financement des Eglises tchèques, question qui se pose depuis 90 ans mais qui n’a jamais été résolue. Maintenant, l’occasion se présente de faire évoluer les choses. Mais l’opinion publique, elle, n’est pas tout à fait consciente de cela. Elle a conservé une manière de voir qui lui avait été imposée par les communistes et qui a d’ailleurs été formulée, au Parlement, par l’ancien président du parti communiste Grebeníček. Selon ses mots : 'les prêtres veulent s’enrichir'. »

Il faut ajouter que cette loi sur les restitutions des biens aux Eglises, étape importante dans le règlement des comptes du pays avec son passé communiste, est attendue avec impatience par de nombreuses communes tchèques. Ces dernières disposent de terrains qui appartenaient jadis à l’Eglise, mais qui sont aujourd’hui inexploitables.