Faits et événements Le vice-président de la Cour suprême relevé de ses fonctions

10-09-2010 14:01 | Václav Richter

La Cour supérieure de Prague a relevé de ses fonctions le vice-président de la Cour suprême Pavel Kučera. Selon le verdict de la Cour, prononcé mardi, Pavel Kučera aurait cherché à influencer la procédure menée contre l’ancien vice-Premier ministre et ministre du Développement local Jiří Čunek, impliqué dans une affaire de corruption.

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Pavel Kučera, photo: CTKPavel Kučera, photo: CTK Depuis plusieurs années, « l’affaire Čunek » ébranle les structures les plus élevées de la justice tchèque. Le scandale a éclaté en juin 2007 lorsque le parquet général présidé par Renata Vesecká a dessaisi de ce dossier le procureur de Přerov Radim Obst pour le confier à Arif Salichov, un magistrat de la ville de Jihlava, qui avait fini par arrêter la procédure. Selon la procureure d’Ostrava, Zlatuše Andělová, qui figure comme témoin dans cette affaire, Pavel Kučera et plusieurs autres hauts magistrats ont cherché à protéger Jiří Čunek, dont l’affaire aurait pu ébranler le cabinet du Premier ministre Mirek Topolánek. Face à ces faits et sur la recommandation du ministre de la Justice, Jiří Pospíšil, la présidente de la Cour suprême, Iva Brožová, a décidé de porter plainte contre Pavel Kučera. A l’issue de la séance et face au verdict de la Cour supérieure de Prague, Iva Brožová a constaté le bien-fondé de son initiative :

Iva Brožová, photo: CTKIva Brožová, photo: CTK « Je suis convaincue que Pavel Kučera a commis les actes qui ont fait l’objet de ma plainte et qui, aujourd’hui, ont été confirmés par la décision de la cour. La cour a confirmé que ces actes ont été commis. »

Le vice-président de la Cour suprême, Pavel Kučera, a cependant refusé de reconnaître sa faute et a immédiatement fait appel :

« C’est le verdict d’un tribunal de première instance qui, pour le moment, n’est pas légalement valable. Il a même un effet dilatoire. »

Renata Vesecká, photo: CTKRenata Vesecká, photo: CTK Si le verdict est confirmé par les instances supérieures, Pavel Kučera sera le plus haut représentant de la justice tchèque jamais relevé de ses fonctions par un tribunal. Mais Pavel Kučera n’est pas le seul à être impliqué dans cette affaire : y figurent aussi, entre autres, la procureure générale Renata Vesecká et l’ancien ministre de la Justice Pavel Němec. Ce groupe de hauts magistrats avait d’ailleurs été qualifié par l’ancienne procureure générale Marie Benešová de « maffia judiciaire ». L’affaire qui a révélé des pratiques douteuses dans les plus hautes sphères de la justice tchèque risque donc d’avoir une suite.

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