Faits et événements Le système pénitentiaire tchèque est au bord de l’effondrement

04-05-2012 15:00 | Paul Bauer

Prisons en sureffectifs, faillite budgétaire, proposition d’allègements de peine pour faire des économies ; depuis plusieurs mois, la situation des prisons tchèques s’est considérablement détériorée. Les restrictions budgétaires promues par le gouvernement de coalition de Petr Nečas ont renforcé les tensions au sein des prisons du pays ainsi qu’entre le ministère de la Justice et les magistrats.

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On se souvient qu’en début d’année, la Cour municipale de Prague 2 avait ouvert le procès de l’Etat tchèque à la suite de la plainte déposée par Libor Ondrejčka, emprisonné en 2000 dans la maison d’arrêt de Bory à Plzeň, qui protestait contre les conditions inhumaines d’enfermement des détenus dans le pays. Entassées dans des cellules exigües, les détenus ne disposeraient dans de nombreuses prisons que de trois mètres carrés par personne. En outre, nombre d’entre elles n’ont ni sanitaires séparés, ni système d’aération. Selon Jiří Pivoda, le coordinateur de la plainte déposée par Libor Ondrejčka, le cas du détenu est le seul d’une longue série de plaintes à être arrivé devant les tribunaux. Pour l’heure, le ministère de la Justice récuse les accusations et considère que les conditions de détention respectent la réglementation fixée à 4, 25 mètres carrés par détenu. Les difficultés budgétaires auxquelles les prisons font face actuellement révèlent toutefois leur appauvrissement dramatique. En effet, le budget 2012 des prisons ne suffirait à assurer leur fonctionnement que jusqu’au mois de juillet. Martin Kocanda est le directeur de cabinet de la direction des services pénitentiaires. Il rappelle l’augmentation constante du nombre de détenus et, dans le même temps, la baisse drastique des moyens financiers :

Martin KocandaMartin Kocanda « Nous avons les moyens d’assurer le fonctionnement des prisons jusqu’à la fin du mois de juillet. Ce qui veut dire que nous pouvons régler les factures d’énergie, les besoins alimentaires des prisonniers jusqu’à cette date. Si le budget des prisons n’est pas réévalué et augmenté, nous ne pourrons pas assurer les services élémentaires des prisonniers. L’augmentation des prix de l’énergie et des denrées alimentaires expliquent en partie les raisons pour lesquelles nous sommes à court d’argent. Mais il faut aussi rappeler qu’à l’heure actuelle, nous atteignons le seuil de 24 000 détenus. »

24 000 détenus alors que la capacité des institutions carcérales est limitée à un peu moins de 20 000 personnes. La République tchèque a par ailleurs le taux d’incarcération pour 100 000 habitants le plus haut de l’Europe communautaire.

Actuellement, près d’un milliard de couronnes (400 millions d’euros) devrait être ajouté au budget 2012 des prisons. Le ministre de la Justice Jiří Pospíšil a annoncé qu’il souhaitait obtenir cette somme du fonds de réserve de l’Etat. Si le gouvernement n’accorde pas plusieurs millions de couronnes dans les prochains mois, selon le ministre, la sécurité des prisons pourrait ne plus être assurée, les révoltes et les fuites de prisonniers pourraient se multiplier. Il n’exclut par ailleurs pas un effondrement complet du système pénitentiaire si rien n’est fait.

Pour répondre à la situation critique des prisons tchèques, les responsables des tribunaux et le ministère de la Justice s’étaient réunis au mois de mars dernier. Le ministère avait envisagé de maintenir l’épargne des prisons en allégeant automatiquement les peines des détenus. Une proposition qui avait mal été reçue par les magistrats. Jan Sváček est le président de la cour municipale de Prague. Il considère que la proposition ministérielle, si elle était appliquée, porterait un coup aux décisions de la justice et au principe même de la responsabilité pénale des personnes condamnées :

« Les juges pourraient prononcer des peines raccourcies si le ministère pense que les prisonniers seront renvoyés chez eux automatiquement. Pourquoi ne pas réfléchir à un allègement des sanctions pénales. Le problème de cette proposition tient principalement au fait que les motivations de l’exécution des peines perdraient leur sens dans le cas où les condamnés ne devaient plus assumer convenablement la responsabilité de leurs crimes et rentrer chez eux après avoir purgé un tiers ou la moitié seulement de leurs peines ».

Pour mémoire, une révolte avait éclatée, à la fin de l’année 2011, dans plusieurs prisons tchèques en raison du surpeuplement des établissements pénitentiaires. Le directeur général des services de prison, Jiří Tregler, avait reconnu alors que la tension était forte parmi les détenus et les gardiens. La semaine prochaine, le ministère de la Justice doit déposer une demande de levée de fonds pour les prisons lors de la prochaine réunion des ministres. L’urgence est pour l’heure au maintien du système en place. Aucune mesure pour améliorer le sort des détenus n’est à l’ordre du jour.

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