Faits et événements Le Sénat tchèque renvoie le Traité de Lisbonne à la Cour constitutionnelle

25-04-2008 16:09 | Alain Slivinský

Alors que le Traité de Lisbonne est passé en première lecture à la Chambre des députés, le Sénat tchèque l’a renvoyé, jeudi, à la Cour constitutionnelle. Celle-ci devrait examiner le traité et déterminer s’il n’est pas contraire à la juridiction constitutionnelle tchèque.

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