Le Sénat a rejeté la loi autorisant le recours aux armes à feu en cas d’attaque terroriste

Les détenteurs légaux d’armes à feu en République tchèque ne disposeront finalement pas du droit d’en faire usage si la sécurité du pays venait à être menacée, notamment en cas d’attaque terroriste. En effet, le Sénat a rejeté, mercredi, l’amendement à la loi constitutionnelle sur le port d’armes qui va dans ce sens. Ses opposants ont estimé que le texte était inutile et que son application pourrait faire l’objet d’abus.

Jiří Čunek, photo: Filip Jandourek, ČRoJiří Čunek, photo: Filip Jandourek, ČRo L’amendement en question avait été présenté par la Chambre des députés au début du mois d’octobre dernier en réaction à la directive adoptée par le Parlement européen qui renforcera, à compter de septembre 2018, la réglementation sur la détention légale des armes à feu. L’adoption de cette directive n’avait pas plu au gouvernement tchèque, et notamment à son ministre de l’Intérieur Milan Chovanec, inquiet pour la « sécurité nationale » en ces temps de menaces en tous genres. Toutefois, comme l’explique le sénateur chrétien-démocrate Jiří Čunek, modifier la loi en République tchèque n’avait pas lieu d’être :

« Les juristes spécialistes du droit constitutionnel nous ont fait comprendre que l’adoption de cet amendement n’aurait absolument rien modifié et qu’elle était donc complètement inutile. Cela signifie donc que son adoption aurait été un geste purement politique. »

Cet avis selon lequel la directive européenne aurait de toute façon dû être intégrée à la législation nationale, n’était cependant pas partagé dans le camp opposé, le camp des partisans du recours aux armes à feu, parmi lesquels le sénateur de droite Miloš Vystrčil. Selon lui, l’Etat perd là une possibilité de faire appel aux détenteurs légaux d’armes en cas de nécessité :

Photo illustrative: Pixabay / CCOPhoto illustrative: Pixabay / CCO « En n’adoptant pas la loi, nous disons ni plus ni moins que nous ne comptons pas sur les citoyens en cas de menace pour la sécurité du pays. Par ailleurs, nous ne serons pas prêts si l’Union européenne durcit encore davantage sa législation relative au port d’armes. Du coup, nous ne pourrons pas faire appel aux détenteurs d’un permis de port d’armes pour assurer la sécurité si cela s’avère nécessaire. »

Seuls vingt-huit des cinquante-six sénateurs présents mercredi ont voté en faveur de l’amendement, alors qu’une majorité aux trois cinquièmes était requise. Inversement, vingt députés ont voté contre. A noter que le bien-fondé de l’amendement en question a été défendu par Zdeněk Ondráček, un député communiste bien connu pour avoir intervenu en qualité d’ancien policier contre les participants aux premières manifestations contre le régime communiste en novembre 1989.

Pour rappel, cet amendement légalisant le recours aux armes à feu avait été adopté par les députés en juin dernier sur une initiative du ministère de l’Intérieur qui voyait là un moyen de mieux protéger la souveraineté du pays face aux éventuels agresseurs.