Faits et événements Le second départ du président du Ministère public Vlastimil Rampula

15-06-2012 15:45 | Václav Richter

Le président du Ministère public supérieur de Prague Vlastimil Rampula a démissionné. Cette démission est l’aboutissement d’un long processus qui a révélé qu’il est nécessaire de redéfinir les règles selon lesquelles les fonctionnaires du parquet sont nommés et révoqués. Selon le ministre tchèque de la Justice Jiří Pospíšil, ce départ est important pour l’assainissement et la réforme du Ministère public.

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Vlastimil Rampula, photo: CTKVlastimil Rampula, photo: CTK C’est déjà le second départ de Vlastimil Rampula. Révoqué pour la première fois en octobre 2011 par le président du Ministère public suprême Pavel Zeman, il fait alors appel et la Cour municipale de Prague lui donne raison. En février 2012, il est donc rétabli dans ses fonctions mais le ministre de la Justice se pourvoit en cassation contre cette décision de la Cour municipale et obtient gain de cause auprès de la Cour administrative suprême. Selon ce verdict, les défauts et les négligences dans le travail de Vlastimil Rampula étaient évidents et répétés. Dans certaines affaires il restait inactif, dans d’autres il manifestait une activité fébrile et y intervenait d’une façon incongrue. Le président de la Cour suprême administrative Josef Baxa a donc constaté :

Josef Baxa, photo: CTKJosef Baxa, photo: CTK « La Cour municipale de Prague en examinant la décision du ministre de la Justice sur la révocation de Vlastimil Rampula a traité certaines questions d’une façon trop formelle et a sous-estimé l’importance d’autres questions. (…) Ces faits dans leur ensemble doivent être qualifiés d’infraction grave aux devoirs du président du Ministère public. »

Le ministre de la Justice Jiří Pospíšil se félicite de ce résultat qui, à son avis, va permettre au Ministère public de poursuivre son processus de réforme et d’assainissement :

Jiří PospíšilJiří Pospíšil « Ce verdict me donne une grande satisfaction parce que la Cour administrative suprême a confirmé que ma décision de révoquer Vlastimil Rampula de ses fonctions avait été juste. La Cour s’est pratiquement identifiée avec les arguments que j’avais invoqués dans ma décision. »

Le ministre et le président du Ministère public suprême reprochent à Vlastimil Rampula entre autres sa passivité dans l’affaire de la privatisation controversée de la société minière Mostecká Uhelná et des négligences dans la gestion judiciaire des transferts illégaux d’argent d’Investiční a poštovní banka (Banque postale d’investissements). Ils constatent également que Vlastimil Rampula a failli à ses devoirs et est resté longtemps inactif dans l’affaire des avions de chasse Gripen que l’armée tchèque avait loués en Suède pour 19,6 milliards de couronnes (754 millions d’euros) et sur laquelle planent des soupçons de corruption.

Bien que Vlastimil Rampula rejette toutes ces accusations, il a été obligé d’accepter le verdict et a déjà quitté son poste. Le nouveau président du Ministère public sera nommé dans quelques semaines. L’intérimaire sera assuré par le premier vice-président du Ministère public Libor Grygárek, lui aussi une personnalité très controversée. Le président du Ministère publique suprême Pavel Zeman voit non seulement l’effet immédiat de ce changement mais lui donne également une dimension plus générale :

Pavel ZemanPavel Zeman « Ce verdict exprime clairement, au moins dans sa partie finale, l’idée que la structure du Ministère public et les rapports y existant ne reflètent pas suffisamment les besoins de la société et du Parquet dans la lutte contre la criminalité. Je vois donc dans ce verdict une impulsion à un changement législatif, à un amendement de la loi sur le Ministère public. Et cet amendement de la loi définira aussi la durée du mandat des procureurs et stipulera des changements périodiques à leurs postes. »

Et Pavel Zeman de souligner que si l’amendement est adopté, les nouveaux représentants du Ministère public seront choisis dans le cadre d’un concours et selon des critères objectifs ce qui profitera à la qualité de leur travail.

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