Faits et événements Le président Vaclav Klaus a opposé son veto au mandat d'arrêt européen
L'entrée de cette loi dans la législation tchèque serait, d'après le président, un démontage tacite de la souveraineté.
Le président Vaclav Klaus
Eurosceptique, Vaclav Klaus a usé, lundi, de son droit, et opposé le veto
au mandat d'arrêt européen. La loi, à laquelle les deux chambres du
Parlement avaient donné leur aval, prévoyait l'obligation d'extrader les
ressortissants tchèques contre lesquels le mandat d'arrêt européen a été
lancé, vers un autre pays de l'Union européenne. Sur son site web
personnel, Vaclav Klaus donne l'explication suivante: "Adopter le
mandat d'arrêt européen signifierait renoncer à la propre souveraineté de
la République tchèque et à sa compétence d'agir indépendamment à cet
égard."
Le vice-président de la commission pour la Constitution et le droit, Zdenek Koudelka, refuse cette explication: le mandat d'arrêt européen ne constitue pas une menace pour la souveraineté de la Tchéquie, mais une menace pour la criminalité. Le projet de loi en question prévoyait l'extradition de ressortissants tchèques uniquement vers les pays qui extradent, réciproquement, leurs ressortissants vers la Tchéquie, conformément au mandat d'arrêt européen. Les ressortissants tchèques seraient jugés dans ces pays, mais ils pourraient purger leurs peines en Tchéquie.
Photo: Commission européenne
Déjà dans le passé, la Commission européenne reprochait à la Tchéquie de
ne pas respecter son engagement de faire entrer en vigueur le mandat
d'arrêt européen, avant la fin de juin. Bruxelles craint que la Tchéquie
soit ainsi exclue du système européen de lutte contre le crime organisé et
le terrorisme. L'U.E. a, en effet, souhaité se doter du mandat d'arrêt
européen notamment pour lutter contre le trafic d'êtres humains, la
pédophilie, la corruption, le trafic de drogues et d'armes.
Le veto du président signifie que le projet retourne à la Chambre qui, pour passer outre le veto du président, aura besoin de 101 voix, au minimum. Le difficile processus reprendra à la fin de septembre. Nous rappellerons que l'adoption du texte a été précédée de 6 mois de débats intenses entre la coalition et l'opposition.
