Le Président a opposé son veto à la loi sur les ZOO

Vaclav Klaus, photo: CTK

Mardi, le Président de la République, Vaclav Klaus, a appliqué, pour la première fois depuis son investiture, le droit de veto.

Vaclav Klaus,  photo: CTK
Ainsi, Vaclav Klaus a violé l'une de ses promesses électorales, car, avant d'être élu, il rejetait radicalement l'idée d'opposer son veto aux projets de loi gouvernementaux avec lesquels il ne serait pas d'accord. Qu'est-ce qui a donc contraint le président à changer son opinion? Le projet de loi sur les jardins zoologiques. Elaboré par le ministère de l'Environnement, ce projet de loi contient quelques points litigieux. Il prévoit, entre autres, exonérer les jardins zoologiques d'impôts sur le revenu concernant les dons de sponsors et la publicité. Vaclav Klaus estime qu'une telle réduction d'impôt risquerait de discriminer d'autres secteurs et favoriserait les fraudes fiscales. Le directeur du Jardin zoologique de Prague, Petr Fejk, considère ces craintes comme justifiées mais qu'un organe de contrôle pourrait dissiper. Un autre point litigieux qui suscite la polémique concerne l'obligation pour un jardin zoologique d'obtenir une licence spéciale du ministère de l'Environnement. Vaclav Klaus craint que cette mesure limite la concurrence et détériore le niveau des services pour le public. L'idée des licences plaît, par contre, à des organisations de protection des animaux. Cette mesure réduirait le nombre de jardins zoologiques qui n'arrivent pas à assurer les conditions de vie nécessaires aux animaux. Dans le même temps, le directeur du ZOO de Prague est convaincu que le système des licences est la meilleure garantie de la part de l'Etat de s'occuper des ZOO. Selon lui, la nouvelle loi devrait être adoptée le plus tôt possible, car la législation en vigueur fait le jeu des « commerçants » qui n'achètent les animaux exotiques que pour les revendre ou des éleveurs amateurs qui peuvent nuire à la santé des animaux.

Quant à l'avenir du projet de loi sur les ZOO, il sera soumis à la Chambre basse du Parlement le 27 mai prochain. Il a la chance d'être adopté malgré le veto présidentiel.

Auteur: Astrid Hofmanová
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