Faits et événements Le Président a opposé son veto à la loi sur les ZOO
Mardi, le Président de la République, Vaclav Klaus, a appliqué, pour la première fois depuis son investiture, le droit de veto.
Vaclav Klaus, photo: CTK
Ainsi, Vaclav Klaus a violé l'une de ses promesses électorales, car, avant
d'être élu, il rejetait radicalement l'idée d'opposer son veto aux projets
de loi gouvernementaux avec lesquels il ne serait pas d'accord. Qu'est-ce
qui a donc contraint le président à changer son opinion? Le projet de loi
sur les jardins zoologiques. Elaboré par le ministère de l'Environnement,
ce projet de loi contient quelques points litigieux. Il prévoit, entre
autres, exonérer les jardins zoologiques d'impôts sur le revenu concernant
les dons de sponsors et la publicité. Vaclav Klaus estime qu'une telle
réduction d'impôt risquerait de discriminer d'autres secteurs et
favoriserait les fraudes fiscales. Le directeur du Jardin zoologique de
Prague, Petr Fejk, considère ces craintes comme justifiées mais qu'un
organe de contrôle pourrait dissiper. Un autre point litigieux qui suscite
la polémique concerne l'obligation pour un jardin zoologique d'obtenir une
licence spéciale du ministère de l'Environnement. Vaclav Klaus craint que
cette mesure limite la concurrence et détériore le niveau des services
pour le public. L'idée des licences plaît, par contre, à des organisations
de protection des animaux. Cette mesure réduirait le nombre de jardins
zoologiques qui n'arrivent pas à assurer les conditions de vie nécessaires
aux animaux. Dans le même temps, le directeur du ZOO de Prague est
convaincu que le système des licences est la meilleure garantie de la part
de l'Etat de s'occuper des ZOO. Selon lui, la nouvelle loi devrait être
adoptée le plus tôt possible, car la législation en vigueur fait le jeu
des « commerçants » qui n'achètent les animaux exotiques que pour les
revendre ou des éleveurs amateurs qui peuvent nuire à la santé des
animaux.
Quant à l'avenir du projet de loi sur les ZOO, il sera soumis à la Chambre basse du Parlement le 27 mai prochain. Il a la chance d'être adopté malgré le veto présidentiel.





