Faits et événements Le nouveau code pénal : un double mouvement de pénalisation accrue et de dépénalisation
Le plus grand changement du code pénal depuis 40 ans est entré en vigueur, le 1er janvier 2010. Son premier enjeu est la protection accrue des personnes contre les atteintes à la vie, à la liberté et à la dignité. D’autre part, le nouveau code pénal allège, voire supprime, la pression du droit répressif sur certaines catégories de délits comme la criminalité économique ou la détention de petites quantités de drogues. L’accent est mis sur les peines alternatives et les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends.
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