Faits et événements Le ministre de la Justice propose de diminuer l'âge de la responsabilité pénale

13-09-2004 | Jaroslava Gissübelová

Trois meurtres commis ces derniers temps par des mineurs ont ravivé le débat sur la diminution de l'âge de la responsabilité pénale, actuellement de 15 ans, en République tchèque.

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Le ministre de la Justice Pavel Nemec, photo: CTKLe ministre de la Justice Pavel Nemec, photo: CTK Un instituteur tué en classe par son élève. Une femme de 82 ans assassinée par un groupe d'enfants pour quelques centaines de couronnes. Une fille de 13 ans tuée à coups de couteau par son camarade d'école qui n'a pas atteint l'âge de 15 ans. Cette dernière découverte, choquante, faite jeudi dernier, grâce à l'analyse de l'ADN, a contraint le ministre de la Justice Pavel Nemec à réagir. Le ministre propose de diminuer l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, actuellement de 15 ans, à 14 ans, voire même à 12 ans en cas de délits particulièrement graves. A la question de savoir pour quand une telle ordonnance sera adoptée, et quel en sera le coût, le ministre a répondu à la Radio tchèque:

"Il ne s'agira pas des milliards. Il existe, dans la gestion du ministère de l'Education nationale, des maisons de redressement pour jeunes délinquants qu'il serait certainement possible d'utiliser. Il est aussi, d'ores et déjà, possible de punir les mineurs de moins de 12 ans: sur décision du tribunal, ils peuvent être placés dans des centres d'éducation spéciale. Il s'agira donc plutôt d'une mesure d'ordre organisationnel. On essaiera de faire en sorte que les retombées sur le budget de l'Etat soient minimes."

Le président de la Police de République tchèque Jiri KolarLe président de la Police de République tchèque Jiri Kolar L'initiative du ministre de la Justice se heurte cependant à une critique de l'opposition, et ne jouit pas non plus d'un soutien univoque du cabinet. Un des opposants à ce projet, la ministre de l'Education nationale Petra Buzkova, ne pense pas que la diminution de l'âge de la responsabilité pénale soit une solution. Le chef de l'ODS, Mirek Topolanek, préconise la prévention. Le président de la Police de République tchèque, Jiri Kolar, a, lui-aussi, émis des réserves:

"Le débat s'est déclenché au moment où les émotions étaient exacerbées, suite aux divers délits qui ont été commis récemment. On en parle depuis des années, sans jamais préciser où les jeunes délinquants seraient placés au cas où l'âge de la responsabilité serait diminué. Pour atteindre un résultat, il faut s'attaquer aux causes de pareils délits. C'est donc, avant tout, une prévention efficace qui est, je pense, notre devoir".

En dépit de la critique, le ministre de la Justice a décidé de mettre en mouvement son projet. La pratique dans d'autres pays d'Europe lui donne raison: en Allemagne, l'âge de la responsabilité pénale a été diminuée à 14 ans, en France à 13 ans, et en Grande-Bretagne, elle est même de 10 ans.

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