Le gouvernement veut inclure le référendum dans la Constitution

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La Constitution tchèque ne prévoit pas de référendum. Le gouvernement de Stanislav Gross vient de préparer un projet de loi en vue d'inclure la consultation populaire dans le texte fondamental. Mais étant donnée la configuration actuelle du Parlement, ce projet n'a que peu de chances d'aboutir.

La première et dernière fois qu'un référendum a été organisé en République tchèque, c'était pour l'adhésion à l'UE, et une loi spéciale avait dû être adoptée pour l'occasion. Ce que souhaite le gouvernement aujourd'hui, c'est modifier la Constitution tchèque de manière à ce qu'un référendum puisse être organisé chaque fois qu'une majorité de parlementaires, le gouvernement, ou plus de 500 000 citoyens en font la demande.

Et comme l'explique Jaroslav Bures, ministre à la tête du conseil législatif du gouvernement, puisqu'il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, le texte doit être approuvé par 60% des députés et une majorité de sénateurs (3/5e des présents lors du vote).

Mais c'est l'opposition de droite, le Parti civique démocrate, qui est en position de force à la Chambre haute. Le précédent projet de ce type, déposé par le gouvernement Spidla en 2002, s'était déjà heurté au refus des sénateurs. Le Parti civique démocrate ne veut pas que la procédure du référendum soit prévue par la Constitution. Il a lui-même pris l'initiative d'une proposition de loi visant à organiser un référendum pour la Constitution européenne, comme l'explique Jiri Pospisil, député de ce parti :

« Nous avons déposé notre proposition. Nous proposons qu'un référendum national ne puisse être organisé que dans des cas concrets sur la base d'une loi spéciale. Cela signifie que nous ne soutenons pas une loi sur un référendum général. »

Au-delà du débat constitutionnel interne à la République tchèque, le réel enjeu est bien celui de la ratification du texte fondamental de l'UE. La droite eurosceptique et les communistes font peser une telle menace sur cette ratification que le gouvernement, empêtré par ailleurs dans une crise profonde, marche sur des oeufs. Preuve de ces hésitations : la République tchèque reste le dernier des 25 pays de l'Union à ne pas encore avoir décidé comment serait ratifiée la Constitution européenne.