Faits et événements L'amendement au code pénal contre la pornographie enfantine adopté

27-09-2007 16:00 | Alain Slivinský

La Chambre des députés a adopté l'amendement au code pénal qui qualifie, désormais, la possession de pornographie enfantine d'acte criminel. Cet amendement suscite de nombreuses réactions, pour et contre.

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Avoir intentionnellement dans son tiroir, sur le disque dur de son ordinateur ou sur d'autres supports informatiques des photos pornographiques d'enfants pourrait maintenant conduire à deux années de réclusion criminelle. C'est ce qu'ordonne l'amendement au code pénal qui avait été renvoyé par les sénateurs, mais qui vient d'être de nouveau adopté par les députés. Jusqu'à maintenant, la justice ne pouvait poursuivre que les producteurs et les distributeurs de ce genre de pornographie. La République tchèque était, ainsi, l'un des rares pays de l'Union européenne où la détention de pornographie enfantine était pratiquement permise. Si cet amendement n'avait pas été adopté, la Tchéquie ne respecterait pas la décision du Conseil de l'Union, comme le confirme le député du Parti civique démocrate, Marek Benda :

Marek BendaMarek Benda « La directive européenne est rigoureuse et affirme que la détention de pornographie enfantine doit être considérée comme un acte criminel. Nous espérons que la police et la justice respecteront le principe de la poursuite d'actes criminels vraiment dangereux et non pas de stupidités. »

Les sénateurs avaient renvoyé l'amendement à la Chambre des députés en avançant l'argument suivant : « N'importe qui peut placer des photos pornographiques d'enfants dans votre tiroir ou les enregistrer sur votre ordinateur, ce qui pourrait entraîner votre poursuite en justice ». Cet argument a été repris par certains députés, mais Jana Rybinova, du Parti civique démocrate gouvernemental, a dissipé ses craintes en affirmant que « la détention intentionnelle devait être prouvée ». Le code pénal qualifie aussi nouvellement la diffusion de pornographie enfantine d'acte criminel. Jusqu'à maintenant, il ne s'agissait que « d'atteinte aux moeurs ». Les personnes qui paient un accès à un site Internet de pornographie enfantine pourront également être poursuivies en justice. Le code pénal permettra, grâce à cet amendement, de poursuivre en justice les réseaux internationaux de pédophiles, ce qui était pratiquement impossible avant. Notons que cela concerne exclusivement l'audiovisuel et l'informatique, donc les photographies, les vidéos, les films, les documents informatisés et non pas les textes pornographiques imprimés. La loi déplait fortement au sexologue Antonin Brzek qui affirme : « Les pédophiles qui regardent des photos pornographiques d'enfants diminuent leur risque de passage à l'acte. Il me semble inutile de les punir pour cela. » La police, elle, craint que ses indicateurs dans le milieu du porno ne prennent peur, ce qui rendrait les enquêtes sur les réseaux nationaux et internationaux plus difficiles.

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