Faits et événements La Tchéquie condamnée par la Cour de justice européenne

05-12-2008 17:04 | Alain Slivinský

La République tchèque vient de faire les frais de l’absence d’une loi contre la discrimination dans sa législation. La Cour de justice des Communautés européennes a publié son jugement jeudi et a condamné la Tchéquie à payer les frais de la procédure judicaire.

Photo: Commission européenne Photo: Commission européenne   Retour à l'article

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