Faits et événements La démocratie populaire en jeu...

08-02-2002 | Omar Mounir

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SénatSénat Même si, dans la journée de jeudi, tous les partis ont voté pour le projet de loi sur le référendum populaire, à l'exception de l'ODS, son adoption au Sénat pourrait s'avérer plus compliquée. "La partie n'est pas pour autant gagnée", commente le sénateur Jiri Stodulka, l'un des opposants au référendum. L'ODA, anciennement membre de la coalition des quatre, se compte aussi au Sénat parmi les opposants à la démocratie directe. Jan Ruml, vice-président de cette Chambre, n'a personnellement rien contre le référendum, mais il doute que le projet passe. C'est dire si la partie s'annonce difficile.

Mais en est-il vraiment ainsi ? Car le Sénat se trouve, caprice du hasard, en mauvaise posture. Il a, lui-même, à l'heure actuelle, un autre projet devant la Chambre, toujours pour le référendum ; mais cette fois-ci, le référendum sur l'admission de la Tchéquie à l'Union européenne. Les députés en ont reporté l'examen en attendant de voir, précisément, ce que serait le sort du projet de référendum populaire devant la Chambre haute. Comment prêcher la pratique du référendum d'un côté et la refuser de l'autre ? Tel est le dilemme devant lequel se trouvent les sénateurs. Ce concours de circonstances va-t-il permettre de passer entre les gouttes à un projet de référendum que la Chambre des députés a rejeté six fois depuis 1994 ? A l'image du naturel, chassé, il revient au galop. Cette fois-ci, il est passé, mais en subissant l'épreuve du feu devant les députés, ce qui l'a consolidé. Vaclav Klaus avait demandé que soit exigée, pour sa validité, la participation de la moitié des électeurs, avec 50% de scrutins favorables. Proposition rejetée, mais les députés ont imposé un amendement exigeant que la pétition pour le référendum soit signée par 500.000 personnes. A distinguer de la pétition en faveur de l'institution légale du référendum. Elle est déjà signée par 82.000 électeurs et la liste n'est pas fermée.

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