La Cour constitutionnelle tchèque reconnait le droit de parenté à deux maris d’un couple homosexuel

C’est une grande première en République tchèque : la Cour constitutionnelle a reconnu le droit aux maris d’un couple gay à être les parents d’enfants nés d’une mère porteuse. Les deux hommes, un Tchèque et un Danois mariés aux Etats-Unis, élèvent une fille et un garçon âgés respectivement de cinq et quatre ans. Le verdict rendu lundi met un terme à une procédure judiciaire longue de cinq ans. Les époux demandaient à ce que le droit de parenté qui leur est reconnu en Californie, Etat dans lequel ils vivent, le soit aussi en République tchèque, pays dans lequel ils se rendent régulièrement. Auparavant, la justice tchèque n’avait reconnu ce droit qu’à un seul des parents. Ces derniers ont donc finalement obtenu gain de cause.

Kateřina Šimáčková, photo: ČTKKateřina Šimáčková, photo: ČTK « Il convient de se préoccuper en priorité de l’intérêt concret d’un enfant concret dans une situation concrète. » C’est en ces termes que, devant micros et caméras, la juge Kateřina Šimáčková a justifié son verdict rendu quelques instants plus tôt lundi à Brno, où siège la Cour constitutionnelle. Autrement dit, l’intérêt de l’enfant doit primer sur des principes abstraits, la juge estimant que les deux hommes et les deux enfants menaient ensemble une vie de famille en bonne et due forme protégée par la Charte des droits et libertés fondamentaux, un document adopté en 1991 en Tchécoslovaquie et toujours en vigueur dans le cadre du système constitutionnel de la République tchèque.

« Nous avons toujours voulu avoir nos propres enfants. Et vers nos 34-35 ans, nous nous sommes dit qu’il était temps de fonder une famille. Nous avons alors commencé à chercher une mère porteuse et une donneuse d’ovocytes », a expliqué Jiří Ambrož, le parent tchèque à la Télévision tchèque.

Photo: ČT24Photo: ČT24 « Quand nous avons été 'enceints' (sic) pour la première fois, nous avons transformé deux embryons. Le premier a été fécondé par mon sperme et le second par celui de mon mari. Mais seul un des deux embryons a abouti à la naissance de notre fille Olivia. »

Les époux ne savent donc pas qui parmi eux est le parent biologique de leurs enfants. Pour autant, sur les deux actes de naissance émis par les autorités américaines, l'un comme l'autre figurent comme étant les parents. Un cas de figure impossible en République tchèque, où n'est pas autorisée l’adoption d’un enfant par deux personnes du même sexe. Cette situation peut toutefois être source de problème en République tchèque, pays d’origine de Jiří Ambrož et où la famille passe régulièrement ses vacances :

« Mon mari n’a aucun droit sur les enfants. Cela signifie que s’il m’arrivait quelque chose en République tchèque ou si un de nos enfants venait à être hospitalisé, il n’aurait même pas de droit de visite. »

Petr Kalla, avocat de Jiří Ambrož, photo: ČTKPetr Kalla, avocat de Jiří Ambrož, photo: ČTK Initialement, la Cour suprême n’avait reconnu le droit de parenté qu’à Jiří Ambrož. Son jugement a donc été invalidé par la Cour constitutionnelle, qui s’est basée sur une réglementation permettant aux tribunaux tchèques de reconnaître les décisions juridiques étrangères en matière d’adoption. La Cour a toutefois souligné que le verdict rendu ne signifiait pas que les deux membres des couples homosexuels en République tchèque, qui peuvent vivre en relation de partenariat enregistré depuis 2006, pourront désormais adopter un enfant. Cette possibilité reste pour l’heure réservée à un seul membre du couple. Une adoption conjointe comme une adoption par le partenaire « pacsé » restent donc impossibles (cf. : www.radio.cz/fr/rubrique/faits/les-couples-homosexuels-pacses-pourront-adopter-un-enfant).