Faits et événements La Cour constitutionnelle, qui doit se prononcer sur le traité de Lisbonne, célèbre ses 15 ans
La Cour constitutionnelle a célébré, mercredi, à Brno, en Moravie, son 15e anniversaire. La Cour constitutionnelle se trouvera prochainement au cœur de l’actualité tchèque et européenne. En effet, à l’automne, les quinze juges qui la constituent rendront leur verdict très attendu sur le traité de Lisbonne. La Cour constitutionnelle fera alors savoir si le contenu du traité réformateur des institutions européennes est en harmonie avec l’ordre constitutionnel tchèque.
La Cour constitutionnelle
Retour à l'article






