Faits et événements La Cour constitutionnelle met en cause la tenue des élections anticipées en République tchèque
L’information a fait l’effet d’un coup de tonnerre en ce début de campagne électorale en République tchèque : ce mardi, la Cour constitutionnelle a suspendu le décret du président de la République convoquant des élections anticipées ce qui risque de repousser considérablement la date de ces élections. Comme il fallait s’y attendre, cette décision a provoqué un tollé parmi les partis politiques qui se voient obligés de modifier leur stratégie électorale.
C’est le député Miloš Melčák qui est responsable de cette tempête
sur la scène politique tchèque. Elu à la chambre basse du Parlement
parmi les députés de la social-démocratie, principal parti de
l’opposition, il a finalement changé de cap pour appuyer à plusieurs
reprises les projets de loi présentés par la coalition gouvernementale.
Aujourd’hui, l’homme qualifié de « transfuge », conteste dans sa
plainte la constitutionalité des élections anticipées et c’est à la
suite de son initiative que la Cour constitutionnelle se réserve le temps
nécessaire pour examiner le problème. Explication avec le juriste
constitutionnel Jan Kysela:
«La décision de la Cour constitutionnelle signifie en fait que la Cour interdit au ministère de l’Intérieur de poursuivre les préparatifs pour les élections. (…) Si la Cour constitutionnelle ne parvient pas à une décision avant la fin de la semaine prochaine, il sera impossible d’organiser les élections anticipées à la date prévue.»
Jiří Paroubek, photo: CTK
La réaction du Président Václav Klaus a été quasi immédiate et très
négative. Le président se déclare très préoccupé par la décision de
la Cour constitutionnelle qu’il qualifie d’acte sans précédent qui
aura un impact essentiel sur le système politique en Tchéquie et dont les
retombées sont difficile à prévoir. Les dirigeants des plus grands
partis politiques, eux, se sont mobilisés pour trouver une issue à cette
situation qu’ils estiment grave. C’est aussi l’avis du chef du Parti
social-démocrate Jiří Paroubek:
Mirek Topolánek, photo: CTK
«Je pense que nous avons été tous surpris par cette décision soudaine
de la Cour constitutionnelle qui est sans précédent. Nous allons donc
chercher une issue à cette situation parce que, si nous n’en trouvons
pas, la décision de la Cour finira par provoquer indubitablement une crise
politique et constitutionnelle. »
Mirek Topolánek, chef de Parti civique démocrate (ODS), formation
principale de la droite tchèque, s’est adressé aux juges
constitutionnels:
«Nous appelons la Cour constitutionnelle à prendre le plus tôt possible une décision sur la nature de cette plainte constitutionnelle. L’explication par laquelle la Cour a justifié sa décision est incompréhensible car elle dit que rien ne prouve que la tenue des élections à la date fixée soit dans l’intérêt public. Nous sommes fermement convaincus qu’il est dans l’intérêt public que nous ayons le plus tôt possible un gouvernement légitime issu des élections législatives.»
Photo: CTK
La Cour constitutionnelle se penchera sur la compatibilité avec la
constitution de la loi sur la réduction du mandat de la Chambre des
députés le 10 septembre prochain en séance publique. Cherchant une issue
à cette situation compliquée, le président Václav Klaus a convoqué, ce
mercredi, au château de Prague, une réunion des représentants du
gouvernement et des principaux partis politiques. Selon une déclaration du
Président à l’issue de cette réunion, les experts des plus grands
partis politiques préparent maintenant un amendement à la constitution
pour pouvoir adopter, en procédure raccourcie, une loi constitutionnelle
qui permettrait la tenue des élections anticipées à la date prévue ou
dans une échéance très proche.
