Faits et événements La Cour constitutionnelle en crise, le Sénat et le Président à couteaux tirés...

13-04-2004 | Magdalena Segertová

C'est une véritable guerre qui s'est déclenchée entre le chef de l'Etat, Vaclav Klaus, et le Sénat. Une crise au sein de la Cour constitutionnelle, qui manque dramatiquement de juges, est à son origine. La chambre haute du Parlement a refusé le cinquième candidat au poste de juge constitutionnel, proposé par le Président et cette dernière goutte a fait, semble-t-il, déborder le vase.

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Le Président Vaclav KlausLe Président Vaclav Klaus Des deux côtés de la barricade, on s'exprime en des termes forts... Le sénateur chrétien-démocrate Zdenek Barta a accusé le Président de haute trahison, pour avoir paralysé le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Le chef de la chancellerie présidentielle et le porte-parole de Vaclav Klaus se sont déclarés, lors d'une conférence de presse extraordinaire, scandalisés, et critiquent, à leur tour, le travail du Sénat et sa prétendue arrogance face au Président. En attendant, la Cour constitutionnelle, cette institution au rôle irremplaçable dans le paysage juridique tchèque, suspend ses activités. Actuellement, elle manque de quatre juges.

Jusqu'à présent, le Sénat a donc refusé de nommer cinq candidats, choisis par le président de la République. Leur profil professionnel ou moral ne correspondait pas, selon les sénateurs, aux critères exigés pour ces postes importants et prestigieux. Le dernier favori de Vaclav Klaus a fait littéralement l'effet d'une bombe au Sénat : le juriste Milan Galvas était, pendant plus de vingt ans, membre du Parti communiste et, selon certains, il aurait toujours des sympathies pour son idéologie. Le fait que Galvas, balayé par la majorité écrasante des sénateurs, soit à la tête de la chaire de droit constitutionnel de l'Université Masaryk de Brno, est, hélas, assez caractéristique de la société tchèque d'aujourd'hui. Pourtant, au Château de Prague, on s'indigne d'un manque d'intérêt du Sénat pour "les opinions, la qualification et les compétences" de Milan Galvas.

La Cour constitutionnelle, photo: www.concourt.czLa Cour constitutionnelle, photo: www.concourt.cz Et alors, les deux camps, le Président et le Sénat, se renvoient la balle en s'accusant mutuellement de bloquer le fonctionnement de la Cour. Les spécialistes et commentateurs politiques se rangeraient plutôt du côté du Sénat. Son rôle n'est pas de confirmer chaque démarche du Président, mais de confirmer son bon choix, affirment-ils. Un dénouement rapide de la crise semble toutefois possible : comme annoncé, vendredi dernier, par le sénateur social-démocrate Richard Falbr, il existe de fortes chances pour qu'un autre candidat du Président Klaus, le chef de l'Ordre des avocats, Stanislav Balik, soit approuvé.

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