Interdiction de s’asseoir hors des bancs : la médiatrice de la République s’oppose au décret de plusieurs villes

La médiatrice de la République Anna Šabatová demande à la Cour constitutionnelle d’annuler un décret adopté par plusieurs villes de Bohême du nord, qui interdit de s’asseoir ailleurs que sur des bancs. Si cette interdiction existe depuis plusieurs années, la médiatrice la considère comme anticonstitutionnelle et estime qu’elle limite la liberté de circulation des personnes. Ses propos sont néanmoins largement critiqués par les villes concernées qui affirment que cette mesure a été décidée à la suite de revendications de leurs citoyens.

Photo illustrative: Gabriela Hauptvogelová, ČRoPhoto illustrative: Gabriela Hauptvogelová, ČRo Depuis plusieurs années, les villes de Litvínov, Varnsdorf, Bílina, Rotava ou Krupka interdisent à leurs citoyens de s’asseoir par terre, sur les parapets, les marches ou bien encore sur les parties avancées des maisons. Au cours de l’année dernière, ce décret a été adopté également par Most et Duchcov. Selon les responsables de ces municipalités cela permet de lutter contre les vandales, les personnes ivres et celles qui font du bruit, et donc de préserver l’ordre public dans la ville.

La médiatrice de la République Anna Šabatová s’oppose néanmoins à ces règlements et demande leur abolition auprès de la Cour constitutionnelle. Mme Šabatová argue notamment de leur caractère absurde, car s’asseoir hors des lieux définis à cette fin ne devrait pas être considéré comme une infraction. David Slováček du Bureau de la médiatrice poursuit en indiquant qu’il s’agit d’une mesure inadéquate et discriminatoire :

« La lutte contre les vandales et contre les personnes ivres qui font du bruit devant les bars et les clubs, est prévue par la loi sur les contraventions. Il s’agit du tapage nocturne et des infractions contre les biens. D’après moi, introduire une nouvelle catégorie d’infraction et considérer le fait que quelqu’un s’assoit quelque part comme un acte délictueux limite les droits et la liberté de tous. »

Anna Šabatová, photo: Šárka Ševčíková, ČRoAnna Šabatová, photo: Šárka Ševčíková, ČRo Les villes, pour leur part, n’entendent pas annuler cette limitation qui, dixit leurs administrations, est une réaction aux plaintes et aux demandes de leurs citoyens. A Litvínov, par exemple, ce décret est entré en vigueur dès 2010, avec quelques modifications en 2013. La maire de la ville, Kamila Blahová, du mouvement ANO, désapprouve le discours d’Anna Šabatová :

« Cela ne nous plaît pas. Nous ne sommes pas d’accord avec cette opinion. Quand nous avons pris ce décret, le ministère de l’Intérieur ne l’a pas trouvé illégal. »

La demande de la médiatrice d’annuler cette mesure a provoqué une vague de critiques également dans d’autres villes. Le maire de la ville de Most, Jan Paparega, espère que la défenseuse des droits changera d’avis après sa visite prévue en mars prochain :

« Je pense que quand Mme la médiatrice verra la situation à Most ou à Litvínov, elle reconnaîtra que cette décision est appropriée. »

Même réaction dans la ville de Varnsdorf : le maire adjoint Josef Hambálek met en avant que ce règlement a fait ses preuves, surtout dans le quartier Kovářská, un territoire considéré comme « problématique » :

Photo illustrative: Štěpánka BudkováPhoto illustrative: Štěpánka Budková « A cet endroit se rassemblaient des groupes qui faisaient du chahut et qui buvaient de l’alcool en public. Depuis la prise du décret, la situation s’est calmée. Je crois que Mme Šabatová se trompe et qu’elle ne sait pas dans quel problème elle s’est engagée. »

Le sujet est vivement discuté ces derniers jours, mais la médiatrice de la République critiquait déjà la décision controversée à l’automne dernier. Comme l’explique son bureau, elle n’a pas voulu intervenir plus tôt car le contrôle des règlements faisait partie des compétences du ministère de l’Intérieur. Ce dernier ne l’a néanmoins pas trouvé problématique. Le dernier mot reviendra maintenant à la Cour constitutionnelle, qui planche actuellement sur cette affaire.