Faits et événements Des mesures plus sévères pour les automobilistes coupables de trop d’infractions

Le ministre de l’Intérieur, Ivan Langer et le président de l'Association tchèque des compagnies d'assurances, Ladislav Bartoníček, photo: CTK De plus en plus de voitures sur les routes, mais aussi de plus en plus d’accidents plus ou moins graves et un déficit permanent des forces de la police. Comment résoudre ce problème ? Le ministre de l’Intérieur, Ivan Langer, s’est mis d’accord avec les compagnies d’assurances. La police n’interviendra que pour faire les constats des accidents où les dommages dépasseront les 100 000 couronnes (4 000 euros) ou dans le cas de blessés ou morts. Ecoutons ses explications :

« Un accident de la route de ce caractère est une affaire qui relève exclusivement de la juridiction privée et civile. Il nous semble que la présence de la police est absolument inutile, car la police devrait accomplir d’autres devoirs. »

C’est un changement important, car jusqu’à maintenant la police devait être appelée lors d’accidents dont les dommages dépassaient 50 000 couronnes. Le ministère aurait voulu augmenter cette limite à 250 000 couronnes, mais les compagnies d’assurance l’ont trouvé trop élevée. Un compromis a donc été établi, mais d’après le directeur exécutif de l’Association tchèque des compagnies d’assurances, Tomáš Síkora, des lacunes doivent encore être comblées, dans la manière dont le constat de l’accident sera réalisé par exemple. On l’écoute :

Photo: CTK « Le projet annule l’accord éventuel entre les participants à un accident de la route, c’est une lacune. Nous proposons que lors d’un accident, un constat soit établi par les automobilistes impliqués, sous la forme d’un formulaire qui serait fourni par les compagnies d’assurance. Les automobilistes l’auraient sur eux et ils pourraient le télécharger sur Internet. En fait, ce serait la méthode employée dans toute l’Europe. »

La nouvelle loi sur la police, adoptée déjà en première lecture par la Chambre des députés, pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Pourtant, rien n’est certain, car on s’attend à une discussion houleuse lors de sa discussion en seconde lecture, avec les nouvelles propositions du ministre de l’Intérieur. En effet, ce dernier s’est aussi mis d’accord avec les compagnies d’assurance sur le principe de « plus d’infractions au code de la route, plus de couronnes à payer pour l’assurance responsabilité obligatoire ». Les plus grands chauffards pourraient même être amenés à payer les dommages lors d’un accident, dans le cas d’infractions graves répétées, même s’ils sont assurés. Les compagnies d’assurance pourraient aussi avoir accès aux « dossiers » des automobilistes et apprendre ainsi combien de points il leur reste encore avant la suspension du permis de conduire (en Tchéquie douze points). Un chauffard ou pirate de la route pourrait ainsi voir le montant de son assurance responsabilité obligatoire augmenter, en raison du fait qu’il représente un plus grand danger sur la route.

La discussion à la Chambre des députés sera certainement très animée en ce qui concerne la possibilité de faire payer les frais du déplacement de la police dans le cas d’un accident dont les dommages ne dépasseront pas le montant de 100 000 couronnes. Pourtant, le ministre Ivan Langer insiste sur la nécessité absolue de discipliner les conducteurs, par la présence de la police sur les routes, mais aussi maintenant, par la pression économique.