Faits et événements Des arbitrages pourraient coûter 60 milliards

Effectivement, l'arbitrage s'est révélé, à l'expérience, extrêmement payant, puisque CME a théoriquement obtenu un dédommagement de 10,4 milliards de couronnes. La règle en matière d'arbitrage est que la décision des arbitres est définitive, puisqu'ils sont librement choisis par les parties elles-mêmes. Mais Prague ne se trouve pas pour autant démuni de tout recours et demande donc, comme c'est permis, un réexamen de la cause, pour vice de forme. Mince consolation ou chances réelles d'éviter une décision aux conséquences politiques indésirables ? L'avenir nous le dira.

Que cet arbitrage ne soit pas définitif, cela n'a pas empêché l'avalanche. Et déjà la République tchèque est aux prises avec quatre arbitrages, tous pour défaut dans la protection des investissements et dommages pour négligence ou fautes graves des commis de l'Etat. D'autres sociétés sont en lice. Elles seraient huit au total. En somme, c'est à qui peut mieux mieux...

Si Prague perdait les quatre arbitrages en cours, l'Etat payerait au total 63 milliards de couronnes, soit l'équivalent de 2,1 milliards d'euros et la dette publique par rapport au PNB augmenterait de 2,6 points. Une famille tchèque moyenne, avec deux enfants, perdrait ainsi 25.000 couronnes.

Le volet politique de ce feuilleton est non moins difficile à gérer que le volet financier. Beaucoup de questions se posent. Il s'agit d'expliquer au contribuable comment le gouvernement pourrait-il être responsable de la turpitude d'entrepreneurs privés dans un domaine couvert par le secret contractuel ? L'Etat, en payant les pénalités, aurait-il une voie de recours contre des sociétés nationales qui auraient manqué de diligence voire d'honnêteté ?