Faits et événements Conflits de mariages mixtes
Depuis que la Tchéquie s'est ouverte à l'Europe en 1990 et jusqu'à nos jours, les relations humaines dans les deux sens n'ont fait que se développer et avec elles, bien entendu, le nombre de mariages mixtes franco-tchèques. Ce nombre va toujours croissant en même temps et malheureusement que les conflits conjugaux, lesquels peuvent se traduire par des enlèvements d'enfants. Des procédures longues et compliquées sont alors engagées, où l'on a l'impression que compte n'est pas suffisamment tenu de l'intérêt de l'enfant. C'est le problème qu'Omar Mounir a soumis à M. Jean-Michel Peltier, Magistrat de liaison au ministère tchèque de la Justice, pour les questions franco-tchèques. Ecoutons-le.
"L'enfant est souvent la première victime des conflits entre adultes
et cette constante, on la retrouve quel que soit le type de mariage.
L'enfant devient parfois l'enjeu ou l'otage d'un conflit et la première
victime. Il faut dire que sur ce terrain, depuis le début de décembre
2003, le paysage législatif ou réglementaire dans l'Union européenne vient
de changer d'une manière qu'il convient de souligner et de saluer, puisque
la semaine dernière, le 27 novembre, le Conseil européen a adopté un
nouveau règlement. Ce règlement établit des règles communes qui
s'appliqueront aux nouveaux Etats membres à partir de 2005, en matière de
garde d'enfants et de protection, de divorce, de pension alimentaire, de
responsabilité des parents ; ce règlement permet aussi de prévenir et
d'empêcher ce qu'on appelle les "enlèvements d'enfants".
Il s'agit d'un mécanisme relativement simple, qui élimine et empêche toute tentation chez le parent d'enlever un enfant. L'idée, un peu trop simple, peut naître dans l'esprit d'un parent, qu'il suffit de rentrer chez soi avec l'enfant et de soumettre le conflit à son juge d'origine qui saura mieux comprendre les choses. Eh, bien ! pour éviter ces situation, le règlement prévoit de manière très stricte que le juge compétent en cas de conflit sera le juge de la résidence habituelle de l'enfant. Ainsi, le juge national ne pourra qu'ordonner le retour de l'enfant à sa résidence habituelle où le juge a conservé toute sa compétence, malgré le déplacement de l'enfant. Ce mécanisme prive de tout intérêt l'enlèvement d'un enfant".
