Faits et événements Bernard Accoyer : « Le Traité de Lisbonne donne de nouveaux pouvoirs aux parlements nationaux »
Le président de l’Assemblée nationale française, Bernard Accoyer, était à Prague ce vendredi pour s’entretenir avec ses homologues tchèque et suédois. Radio Prague l’a interrogé avant cette rencontre pour savoir quels seraient les thèmes qu’il entendait aborder avec le président de la Chambre des députés tchèque Miroslav Vlček, dans un contexte où la République tchèque n’a toujours pas ratifié le Traité de Lisbonne, et en a même encore repoussé le débat parlementaire.
Hans-Gert Pöttering, Miroslav Vlček, Bernard Accoyer, photo: CTK « Avant de parler du processus de ratification, je vais insister sur ce
qui se développe de plus en plus, c’est-à-dire le travail en commun, la
collaboration entre les parlements des 27 pays. Nous avons pris
l’habitude de parler ensemble, d’échanger et c’est certainement la
meilleure dynamique pour que les uns et les autres aillent dans la même
direction et renforcent leur action personnelle dans une sorte de synergie.
Le processus de ratification du Traité de Lisbonne est très avancé parmi
les 27 pays. Je pense que c’est tout naturellement que dans le contexte
mondial où nous nous trouvons, les pays de l’UE vont comprendre les uns
après les autres qu’à 500 millions de personnes on se défend mieux
contre les difficultés de cette crise, les conséquences économiques,
sociales, monétaires de cette crise, quand on est tous ensemble. Donc de
surcroît le Traité de Lisbonne donne de nouveaux pouvoirs aux parlements
nationaux, ce qui est très intéressant et important pour la démocratie,
je crois que nous allons progresser ensemble – dans le respect des
opinions de chacun. »
Pourriez-vous préciser ces pouvoirs que donne le Traité de Lisbonne aux parlements nationaux ?
« Lorsque le Traité de Lisbonne aura été ratifié, il permettra aux parlements nationaux d’excercer un contrôle particulièrement tatillon de beaucoup de décisions européennes, en particulier toutes celles qui ont trait à la subsidiarité, c’est-à-dire tout ce qui peut être traité au plus près des citoyens, évitant ainsi que l’Europe ne s’occupe de domaines qui ne justifient pas son intervention et relèvent de la démocratie de proximité, même de la démocratie nationale. »
N’est-ce pas un argument à faire valoir aux personnes réticentes ou qui ont peur de la trop grande bureaucratie bruxelloise ?
« Oui, c’est un point très important, d’ailleurs s’il a été introduit dans le Traité de Lisbonne, c’est qu’il y avait quasi unanimité pour dire : pour l’économie, pour le dynamisme national, la gouvernance économique, monétaire, d’une diplomatie européeenne, rapprochons-nous, allons ensemble progressivement vers des points de convergence, mais gardons pour ce qui nous touche personnellement toute notre autonomie et ayons le pouvoir de dire : non, tout cela relève de nos parlements nationaux, de nos exécutifs. »
Du 26 au 28 février prochain, vous allez accueillir à Paris vos homologues des 27 pays-membres. Ne craignez-vous pas que cela puisse être vu comme une prolongation usurpée de la présidence française par rapport à la présidence tchèque ?
Photo: Commission européenne « Non. C’est une règle qui s’exerce chaque année. Le pays qui a
assuré la présidence de l’UE au cours du second semestre de l’année
précédente doit organiser une réunion à laquelle participent les
présidents des 27 pays de l’UE. Nous sommes allés l’an dernier à
Lisbonne, et l’Allemagne n’en a tiré aucune protestation, au contraire
elle était présente, très active. C’est la traidition, c’est le
fonctionnement de la coopération inter-parlementaire au sein de l’UE. »
Quels seront les chantiers ?
« Les chantiers traditionnels que l’Europe a l’habitude d’aborder : ceux qui tiennent au développement, à l’environnement, à la sécurité et à l’immigration. Et pour ce qui est de l’actualité suraiguë, ils tiendront compte de l’attitude des parlements face à la crise. »
