Amendement à la loi concernant l’impôt sur les véhicules d’entreprise

Le gouvernement tchèque vient de décider d’un changement important en matière d’imposition des véhicules d’entreprise. Les réductions de ce qui est appelé « impôt routier » en Tchéquie ne seront plus calculées en fonction des normes d’émission Euro, mais en fonction de l’âge des véhicules.

Mirek Topolanek,  photo: CTK
L’impôt routier touche presque tous les véhicules d’entreprise. Il existe plusieurs exceptions, et ce sont celles-ci qui ont été la cause du rejet, par deux fois, de l’amendement à la loi. En fin de compte le cabinet a accepté la proposition des Verts d’exonérer de l’impôt routier d’autres véhicules que les « électromobiles ». C’est le Premier ministre, Mirek Topolanek, qui nous présente la liste de ces véhicules :

« Nous avons ajouté les véhicules qui ont une propulsion hybride, donc qui combinent un moteur électrique et un moteur à explosion, qui utilisent le gaz de pétrole liquide (GPL), le gaz naturel comprimé (GNV), et les véhicules dont le moteur consomme un mélange d’essence et d’éthanol 85. »

D’après le ministre de l’Environnement, Martin Bursik, cela devrait conduire à une modernisation du parc automobile tchèque surtout avec le changement radical concernant les réductions de l’impôt routier. L’amendement stipule que les véhicules de moins de trois ans bénéficieront d’une réduction de 48 %, alors que les véhicules mis en service avant 1990 devront payer 25 % de plus (aujourd’hui seulement 15 %). Rappelons que l’âge moyen des camions tchèques est de 16 ans, l’un des plus élevés dans l’Union européenne. Alors que Martin Sprynar, secrétaire général de l’association des transporteurs routiers tchèques, Cesmad, pense que l’amendement de la loi est une bonne chose, le président de l’Union des patrons, Bedrich Danda, n’est pas du même avis :

Photo: Archives de Radio Prague
« Ces camions sont utilisés aussi par diverses petites entreprises, par des coopératives qui ne disposent malheureusement pas d’assez de moyens financiers pour rajeunir leur parc automobile. La loi ne conduira qu’à une nouvelle pression économique sur les PME qui, de toute manière, ne pourront pas acheter de nouveaux véhicules. On nous fait payer des charges de plus en plus lourdes et cela ne nous plait pas. »

C’est aussi l’avis du commentateur du quotidien national Lidove noviny, Martin Weiss qui estime que l’amendement à la loi sur l’impôt routier risque de conduire certaines petites entreprises à la faillite et que le gouvernement a, peut-être, succombé à la pression des fabricants et importateurs de voitures et camions. Tout n’est pas encore dit, car l’amendement doit encore être examiné et adopté par les deux chambres du Parlement et signé par le chef de l’Etat.