Faits et événements A quand l'examen du projet de loi sur la vie commune des homosexuels ?

04-02-2004 | Guillaume Narguet

Pourtant initialement prévu au programme de la réunion du gouvernement de ce mercredi matin, l'examen du projet de loi portant sur l'union des couples du même sexe a, une nouvelle fois, été repoussé.

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Le débat sur les droits des couples homosexuels provoque des clivages d'opinions au sein de la coalition gouvernementale. Si les sociaux-démocrates du Premier ministre Vladimir Spidla s'efforcent de faire adopter une loi controversée, les chrétiens-démocrates se refusent à évoquer toute négociation allant dans ce sens, préférant s'en tenir à leur ligne conservatrice.

Pourtant, par rapport aux trois autres projets déjà établis par le passé, le ministère de la Justice, en coopération avec celui de l'Intérieur, a préventivement rayé toute une série de mesures qui auraient rapproché les droits des couples gays et lesbiens de ceux des hétérosexuels. Dans les faits, donc, si le projet de loi venait à être adopté, il permettrait aux homosexuels de contracter une union et d'être, ainsi, inscrits sur les registres d'état-civil. Une formalité qui leur permettrait ensuite, par exemple, de se représenter mutuellement devant les autorités, de recevoir des informations concernant l'état de santé de leur partenaire lors d'une hospitalisation, ou encore de devenir les héritiers indirects l'un de l'autre. En revanche, cette même loi ne leur donnerait ni le droit d'avoir un bail à loyer en commun, ni celui de porter le même nom de famille, de bénéficier d'allégements fiscaux, ou d'adopter un enfant.

De leur côté, les associations de gays et lesbiennes tchèques s'entendent sur le fait que le plus important est qu'une loi soit votée le plus tôt possible afin de leur permettre de bénéficier des mêmes droits que les autres couples sans enfant, et ce même si elles n'oublient pas d'émettre des réserves sur le projet actuellement à l'étude. Quoiqu'il en soit, l'annonce du nouveau renvoi de l'examen du projet a provoqué leur désarroi. D'une même voix, ils estiment que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse pour une loi qui réglerait d'importants problèmes juridiques se rapportant à leur vie de couple sans affecter la majorité hétérosexuelle.

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